Conditions générales de vente
Les dispositions ci dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la Sol Infusion sur son site internet www.sol-infusion.com
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.sol-infusion.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Sol Infusion et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.sol-infusion.com
Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de la société Sol Infusion et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site www.sol-infusion.com sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer.
La société Sol Infusion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
ARTICLE 2 – L'OFFRE DU SITE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat.
Les prix sont indiqués avec TVA comprise mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être gratuits suivant les conditions de volume et de valeur de la commande. Ces informations apparaissent au moment de la commande.
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
ARTICLE 3 - LES OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Sol Infusion les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.
ARTICLE 5 - COMMANDE
L’enregistrement d’une commande sur la boutique e-commerce et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur choisit de cliquer sur « Payer ma commande».
Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Sol Infusion se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
ARTICLE 6 - PRODUIT
Les offres de produits présentés sur www.sol-infusion.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, Sol Infusion informera le Client par email de cette indisponibilité. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Sol Infusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident qui serait due par le Client.
Pour des raisons de limitation des fraudes, Sol Infusion se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Sol Infusion se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception desdits justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes.
ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet à la possibilité, sous certaines conditions, d’exercer son droit de rétractation pour cette commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du(es) produit(s).
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à info@sol-infusion.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse de Sol Infusion au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation. Le produit devra être retourné, complet, intact et dans son emballage d'origine. Le client supporte les coûts directs de renvoi.
En cas de rétractation valide, Sol Infusion remboursa au client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter du jour où Sol Infusion a été informé de la décision de rétractation.
Sol Infusion se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit où jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Sol Infusion s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Sol Infusion ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par Sol Infusion, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
En cas de dommage sur les produits, le client s’engage à signaler ces non conformités à l'adresse info@sol-infusion.com accompagné de clichés représentant le dommage dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. Sol Infusion s’engage alors à rembourser le Client.
Veuillez noter qu'un délai de traitement de la commande s'applique nécessairement. Aucune commande ne peut être traitée ni expédiée pendant les weekends et jours fériés.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Sol Infusion diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir toutes les descriptions et informations relatives au produit dans les fiches produits. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site internet peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. D’autre part, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager notre responsabilité.
Sol Infusion ne pourra être tenue pour responsable pour tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
La navigation sur le site www.sol-infusion.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Sol Infusion ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments édités sur le Site www.sol-infusion.com incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site est donc interdite sans l’accord expresse et écrite de Cécile Rico et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@sol-infusion.com